1) Sensibiliser les médecins et les professionnels de santé. Les inciter à dépister les violences conjugales au moindre soupçon. Mettre à leur disposition des fiches techniques simples rappelant les questions à poser pour dépister les violences, la manière de rédiger les certificats, l’importance d’évaluer la gravité de la situation et d’orienter la patiente au mieux de ses intérêts. Organiser des formations multidisciplinaires sur le sujet pour tous les professionnels de santé.
2) Évaluer dans des sites déterminés des stratégies pilotes de dépistage systématique lors des consultations médicales et apprécier le bien-fondé de cette conduite.
3) Inciter les gynécologues-obstétriciens, le personnel des services de gynécologie-obstétrique, celui des centres de planning familial et des centres de protection maternelle et infantile à dépister des signes et des comportements faisant craindre l’existence de violences conjugales. Identifier dans les services de maternité « un référent » qui assurerait un suivi personnalisé de toutes les femmes en situation de vulnérabilité. Éventuellement, constituer une cellule polyvalente psychosociale assurant l’accueil et l’orientation des femmes vers les différents services concernés.
4) Faire connaître le site internet (www. sivic. org) de l’Institut de l’humanitaire.
5) Encourager la formation de réseaux facilitant la coordination entre les médecins généralistes, les hospitaliers, les médecins spécialistes, notamment les psychiatres, les travailleurs sociaux, les membres des associations, en choisissant un animateur qui soit reconnu de tous à l’échelon local. Recenser au niveau régional les réseaux qui se constituent et en diffuser l’existence. Envisager une astreinte téléphonique assurant une permanence de nuit.
6) Établir dans chaque hôpital des protocoles de repérage, de prise en charge, de protection et d’intervention. Ces protocoles devraient faire partie de l’accréditation et être adaptés à l’activité de l’établissement.
7) Organiser à l’échelon local, des rencontres entre les médecins et les autres intervenants : magistrats, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, membres des associations afin d’examiner les dossiers les plus épineux et faire évoluer l’accueil de première intention (commissariats de police, brigades de gendarmerie, hôpitaux) et le suivi des femmes victimes.
8) Assurer une participation des médecins à la Commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes.
9) Assurer la mise à l’abri de la femme victime de violences : hospitalisation sous X, solutions d’hébergement d’urgence, le cas échéant avec les enfants.
10) Recenser les homicides pour violences conjugales et en assurer une publication annuelle. Cette mesure témoignerait de leur gravité et pourrait avoir une importante portée symbolique.